Le jargon juridique de l'innovation
AVIS DE BREVET : Faucheuses RC
Tout en continuant à innover dans le domaine de la robotique et de la tonte commerciale, nous développons des systèmes, des pièces et des technologies qui font progresser nos produits. Nombre de ces innovations ont fait l'objet de brevets.
Comme l'autorise la loi américaine sur les brevets¹, cette page Web fournit des informations sur les brevets pour certains produits RC Mowers.
Les brevets énumérés ne sont actuellement applicables qu'aux États-Unis. Il peut y avoir des brevets dans d'autres pays. Pour connaître les numéros de brevets et d'applications associés, voir ci-dessous les détenteurs de brevets et les brevets en cours d'examen.
| Numéro de brevet | Numéro de la demande | TK-44E | TK-48P | TK-52XP | TK-60XP | R-52 | R-60 | A-60 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ÉTATS-UNIS 11 234 362 | X | X | X | X | X | X | ||
| ÉTATS-UNIS 11 240 966 | X | X | X | X | X | X | ||
| ÉTATS-UNIS 11 653 593 | X | X | X | X | X | X | ||
| US D898,778 | X | |||||||
| US D898,779 | X | |||||||
| US D898,780 | X | |||||||
| En attente | 16/530,884 | X | X | X | X | X | X | |
| En attente | 17/581,596 | X | X | X | X | X | X | |
| En attente | 17/591,487 | X | X | X | X | X | X | |
| En attente | 18/074,383 | X | ||||||
| En attente | 18/583,529 | X | X | X | X | X | X |
Marques déposées :
TONTE SIMPLE
RCM ROBOTICS
Redéfinir le métier de la tonte
Robot tondeur autonome
La loi américaine sur les brevets (35 U.S.C. § 287(a)) stipule que "les titulaires de brevets et les personnes qui fabriquent, offrent à la vente ou vendent aux États-Unis tout article breveté pour eux ou sous leur responsabilité, ou qui importent un article breveté aux États-Unis, peuvent informer le public que cet article est breveté, soit en apposant le mot "patent" ou l'abréviation "pat.soit en apposant le mot "patent" ou l'abréviation "pat." avec le numéro du brevet, soit en apposant le mot "patent" ou l'abréviation "pat." avec l'adresse d'un site Internet, accessible au public sans frais d'accès, qui associe l'article breveté au numéro du brevet, soit, lorsque cela n'est pas possible en raison de la nature de l'article, en apposant sur celui-ci ou sur l'emballage contenant un ou plusieurs articles brevetés une étiquette contenant un avis similaire. En cas de défaut de marquage, le breveté ne peut obtenir de dommages-intérêts dans une action en contrefaçon, sauf s'il prouve que le contrefacteur a été informé de la contrefaçon et qu'il a continué à la commettre, auquel cas il ne peut obtenir de dommages-intérêts que pour la contrefaçon survenue après l'avis en question. L'introduction d'une action en contrefaçon constitue cette notification".